Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 juin 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001000715 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type loi prom. 10/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001003334 source ministere des finances Loi relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat type loi prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003295 source ministere des finances Loi modifiant les articles 4, 8, 9, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 type loi prom. 10/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001007162 source ministere de la defense nationale Loi modifiant la procédure d'octroi des statuts de reconnaissance nationale type loi prom. 10/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001009610 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne le dessaisissement et la récusation type loi prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001009614 source ministere de la justice Loi complétant l'article 591 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000562 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 15 mars 2000 modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000619 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001011267 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012504 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Sociaal Fonds voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001012531 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers et ouvrières ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1993 fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 1997 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de suivi créée par la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001016205 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001021531 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 2 070 000 à Econet Oost-Vlaanderen a.s.b.l. dans le cadre de la mise sur pied d'une "Intergemeentelijke Natuur en Landschapsteam" au moyen de l'économie sociale dans une Eurégion type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001022489 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Daunorubicine de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal approuvant la version révisée de la monographie Piroxicam de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 05/08/2011 numac 2011021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/09/2017 numac 2017031139 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir

erratum

type erratum prom. 10/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001022638 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Errata

document

type document prom. 10/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001012487 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du Travail
^