MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, y compris inséré dans la loi du 11 juillet 1973 ;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissement d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements, notamment les articles 8, 6°, 9, 6° et 10, 6°;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeurs d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement secondaire pédagogique de type court, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court : Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur d'éducation musicale de la Communauté française.

Vice-président et secrétaire : M. A. BOSSART, Inspecteur (en retraite) 1er Degré Membres de l'enseignement officiel M. A. BOSSART, Inspecteur (en retraite), Mme N. BOUNAFAA, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne" M. P. DESMET, Maître-assistant à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, Mme B. DONAY, Maître-assistant à la Haute Ecole de la Communauté française "Schuman" M. J. FASTRE, Professeur à l'Athénée royal de Waremme, Mme C. GRAVET, Maître-Assistant à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Membres de l'enseignement libre Mme L. BRANDT, Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique "HENAC", M. J. DERHET, Professeur à l'I.M.E.P à Namur, M. C. DUCHENE, Professeur au Petit Séminaire de Floreffe, M. J.M. JACQUEMIN, Maître-assistant à la Haute Ecole "ISELL", Mlle B. MOUFFE, Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique "HENAC, M.D. VERGAIRGINSKI, Professeur à l'I.A.T.A. de Namur. 2e Degré Membres de l'enseignement officiel Mme N. BOUNAFAA, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne", Mme L. DESTREE, Maître Assistant à la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles, Mme C. GRAVET, Maître-Assistant à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Mme M. MAIGRET, Professeur d'harmonie, Conservatoire royal de Liège M. J.P. MULQUIN, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard", Membres de l'enseignement libre Mme L. BRANDT, Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique "HENAC", M. B. CRELOT, Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique "HENAC", M. J. DERHET, Professeur à l'I.M.E.P à Namur, M. J.M. JACQUEMIN, Maître-assistant à la Haute Ecole "ISELL", M.D. VERGAIRGINSKI, Professeur à l'I.A.T.A. de Namur. 3e Degré Membres de l'enseignement officiel Mme N. BOUNAFAA, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Charlemagne", Mme L. DESTREE, Maître Assistant à la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles, Mme B. DONAY, Maître-assistant à la Haute Ecole de la Communauté française "Schuman", Mme C. GRAVET, Maître-Assistant à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

M. J.P. MULQUIN, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française "Albert Jacquard", Membres de l'Enseignement libre Mme L. BRANDT, Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique "HENAC", M. B. CRELOT, Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique "HENAC", M. J. DERHET, Professeur à l'I.M.E.P à Namur, M. J.M. JACQUEMIN, Maître-assistant à la Haute Ecole "ISELL", M.D. VERGAIRGINSKI, Professeur à l'I.A.T.A. de Namur.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.

Bruxelles, le 6 juin 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS