publié le 14 septembre 2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
MINISTERE DE L'INTERIEUR
24 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Au Moniteur belge du 18 juillet 2001, à l'annexe de l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, dans le titre « 2. Autres membres du cadre d'officiers », au sous-titre « b. Commissaire de police », p. 24452 et suivantes, sont ajoutés par ordre alphabétique les noms suivants : De Sutter, Eric . . . . . o2 Godart, Jean-François . . . . . o2 Paroche, Didier . . . . . o2 Pierard, Christian . . . . . o2 Staelens, Xavier . . . . . o2 Dans la même annexe, dans les mêmes titre et sous-titre, p. 24453, est supprimé le nom suivant : Baudrez, Philippe . . . . . o2