publié le 15 avril 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Detilleux, I.O.J.G., inspecteur principal d'admi
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003182
- pub.
- 15/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, à M. Detilleux, I.O.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Huy, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.