publié le 15 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. P
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- service public federal finances
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- 2005003176
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, à M. Peetermans, A.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Trond, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.