publié le 06 septembre 2001
Notariat Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Troquet, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Deurne.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009774
- pub.
- 06/09/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Troquet, J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Deurne.