publié le 07 septembre 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Brunehaut, province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Jean-Claude Gois.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000755
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Brunehaut, province de Hainaut, arrondissement de Tournai, est octroyé à M. Jean-Claude Gois.