loi

type loi prom. 13/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001003030 source ministere des finances Loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (2) type loi prom. 13/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001009073 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2000010124 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique du « Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique » type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, octroyant une prime de formation forfaitaire type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012863 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012901 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 25 mai 1999 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/03/2001 numac 2000012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001000295 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Cessation de fonction Un arrêté royal du 16 mars 2001, dispose que les fonctions de bourgmestre de la commune de Jurbise, arrondissement de Mons, province de Hainaut, auxquelles Mme Jacqueline Galant a été nommée par arrêté royal Le même arrêté dispose que le conseiller communal sortant, investi du mandat de bourgmestre de la c(...) type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011124 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001021159 source services du premier ministre Cour d'arbitrage Statut pécuniaire du personnel de la Cour Par arrêté royal du 14 mars 2001, le règlement modifiant le règlement relatif au statut pécuniaire du personnel de la Cour d'arbitrage, approuvé par arrêté royal du 6 novembre 1989 e (...) type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001021161 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. 14/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001021160 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001021204 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001, qui entre en vigueur le 24 avril 2001, Mme J. Ghobert, épouse Delruelle, juge de la Cour d'arbitrage, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir se (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001021205 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001, qui entre en vigueur le 18 avril 2001, M. E. Cerexhe, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire val (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011105 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001027182 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.188 du 12 février 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouve Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035332 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2001 type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035337 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant la liste portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 février 2001 est annulée la délibération du 19 décembre 2000 par laq(...)

décret

type décret prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035304 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001003182 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001027184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2001, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 30/03/2001 numac 2001029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035298 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035316 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1^er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035317 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1^er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret

liste

type liste prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001041802 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 269e(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 10 janvier 2000, la délibération du 23 novembre 2000, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la modification du cahier les charges et la modification du mond BRUXELLES. - Par arrêté du 12 décembre 2000 est approuvée la délibération du conseil communal d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2000003744 source ministere des finances Cabinet du Ministre des Finances Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 17 novembre 2000, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet adjoint du Ministre des Finances est accordée à M. Laes, J.-C., auditeur général d Par arrêté royal du 17 novembre 2000, M. Laes, J.-C., auditeur général des finances à l'Adminis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2000003793 source ministere des finances Cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. Wunsch, G.P. est nommé, à partir du 1 er novembre 2000, chef de cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoin (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001000322 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2001, M. Joseph Browaeys est nommé bourgmestre de la commune d'Horebeke, arrondissement de Audenarde, province de Flandre orientale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001000323 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2001, M. Freddy Vranckx est nommé bourgmestre de la commune de Lubbeek, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, en remplacement de M. Roger Wierinckx, démissionnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001003027 source ministere des finances Cabinet du Ministre des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2000, M. Servais, J.-P., conseiller adjoint à la Commission bancaire et financière, est nommé chef de cabinet adjoint du Ministre des Finances, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001003028 source ministere des finances Cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2000, M. Philipsen, F., inspecteur principal d'administration fisca(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001016090 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre d'appel d'expression néerlandaise et Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui entre en vigueur le 1 er mars 2001 : - M. Ste - M. Paul Vandepitte, avocat au Barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans vice-prési(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001016091 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001, qui entre en vigueur le 1 er mars 2001 : - M. - M. Theo De Beir, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé pour un terme de six ans président sup(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001016092 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil national de l'Ordre des Architectes. - Nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté royal du 12 mars 2001 sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1 er avril 2000, respec (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001009259 source ministere de la justice Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour une place de membre suppléant du rôle linguistique français. - Mandat sur proposition du Conseil des Ministres Conformément à l'article 4 de la Le Conseil des Ministres propose six membres effectifs et six membres suppléants et, pour chacun de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001019250 source chambres federales - chambre des representants Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant francophone à conférer par la Chambre des représentants A la suite de la démission d'un membre suppléant du Ce(...) Généralités Selon l'article 4 de la loi du 2 juin 1998, le Centre comprend 12 membres effectifs (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001021212 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Palais des Beaux-Arts de Bruxelles Emploi vacant de directeur général. - Erratum Dans l'avis officiel, publié au Moniteur belge n° 77 du 16 mars 2001, [2001/21174], pa - dans le texte français : « ... ne dépassant pas quinze jours ouvrables à compter... », à la place(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001027185 source ministere de la region wallonne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois de Gembloux. - Appel à candidatures Pour son Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois de Gembloux , le Ministère de la Ré(...) Le candidat disposera idéalement d'une expérience dans le domaine de l'entomologie et de l'écologie(...)

document

type document prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001021215 source conseil d'etat Elections des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Grez-Doiceau. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Colette, Ignace et M. Roberti de Winghe, Paul. En cause : élections des membres du Conseil du Ce Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Grez-Doiceau (art(...) type document prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001031116 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Agrément En date du 15 mars 2001, le Collège de la Commission communautaire française a agréé l'asbl « La Maison Rue Verte », dont le siège social est établi rue Verte 42, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, du 1 er janvier 2001 au 31 décemb La maison assure la permanence 24 heures sur 24 par un système de garde appelable. Elle assure l'ac(...) type document prom. -- pub. 30/03/2001 numac 2001031123 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Modification du bureau et du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois dont le siège est situé boulevard de Waterloo 103, 1000 Bruxelles Bureau de la SPABSB : Président : M. Alain LAUR Vice-président : M. Yves CABUY, rue Karel Vande Woestijne 92, à 1070 Bruxelles. Administrateur d(...)

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