publié le 30 mars 2001
Agrément En date du 15 mars 2001, le Collège de la Commission communautaire française a agréé l'asbl « La Maison Rue Verte », dont le siège social est établi rue Verte 42, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, du 1 er janvier 2001 au 31 décemb La maison assure la permanence 24 heures sur 24 par un système de garde appelable. Elle assure l'ac(...)
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031116
- pub.
- 30/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agrément En date du 15 mars 2001, le Collège de la Commission communautaire française a agréé l'asbl « La Maison Rue Verte », dont le siège social est établi rue Verte 42, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 pour la gestion de la maison d'accueil « La Maison Rue Verte » sise rue Verte 42-44, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, pour les catégories d'activité 1 (accueil de femmes isolées) et 2 (accueil de femmes isolées avec enfants), pour une capacité d'accueil de 30 lits, dont un maximum de 14 lits en catégorie 1 et un maximum de 30 lits en catégorie 2.
La maison assure la permanence 24 heures sur 24 par un système de garde appelable. Elle assure l'accueil 24 heures sur 24.