MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 février 2001 est annulée la délibération du 19 décembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager Mme Renata Brantz en qualité d'assistant administratif (animateur) à mi-temps, avec un contrat à durée déterminée pour un an, à partir du 1er janvier 2001, dans le cadre du contrat de quartier Pecqueur-Aviation.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 février 2001 est annulée la délibération du 19 décembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager Mme Corinne Colet en qualité de secrétaire administratif (coordinateur) à mi-temps avec un contrat à durée déterminée pour un an à partir du 1er janvier 2001, dans le cadre du contrat de quartier Goujons-Révision.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 février 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le budget 2001 de la régie foncière.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 février 2001 est approuvée la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide d'arrêter les modalités réglementant l'attribution de l'indemnité pour utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail pour le personnel de ses institutions scolaires et parascolaires.

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 février 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 22 décembre 2000 relative au réaménagement de la place Willems.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 16 février 2001 est approuvée la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek arrête le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas au personnel communal.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 16 février 2001 est approuvée la délibération du 11 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier son cadre du personnel de soins, d'assistance, parascolaire - enseignement non subventionné - et les annexes y relatives.

FOREST. - Par arrêté du 16 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'allouer aux membres du personnel communal une allocation de fin d'année 2000.

IXELLES. - Par arrêté du 16 février 2001 est annulée la délibération du 8 mai 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles décide de modifier le contrat de M. Dietrich Sey, ouvrier (niveau D) à la 3e Direction et de lui attribuer le grade d'ouvrier (niveau C) avec effet rétroactif au 3 août 1998.

JETTE. - Par arrêté du 7 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement et à la rénovation du nouveau centre administratif.

JETTE. - Par arrêté du 15 février 2001 est annulée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette décide de promouvoir à l'essai M. Philippe Van de Walle, agent de police, au grade d'inspecteur de police, à partir du 1er décembre 2000.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 février 2001 est approuvée la délibération du 8 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'appliquer pour le calcul du traitement des membres du personnel non subsidié de l'enseignement communal ou pour lesquels l'administration perçoit des subventions de fonctionnement, les mêmes règles que celles qui sont appliquées pour le calcul (barèmes, calcul d'ancienneté) de la subvention-traitement des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 15 février 2001 est approuvée la délibération du 14 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'ajouter trois emplois d'adjoint administratif au cadre du personnel administratif, en supprimant trois emplois d'adjoint administratif au cadre du personnel de police.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'octroyer une allocation de fin d'année 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 27 février 2001 est approuvée sous réserve de modifications de la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte le budget de l'exercice 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 février 2001 est approuvée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de l'acquisition pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis chaussée de Haecht 226.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 février 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek adopte des modifications budgétaires au service extraordinaire 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 22 février 2001 est annulée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer en qualité de secrétaire d'administration stagiaire M. Jean-Paul Van Brussel, pour une période d'un an, à partir du 1er septembre 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 février 2001 est approuvée la délibération du 19 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires nos 9 et 12 pour 2000.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 19 février 2001 est approuvée la délibération du 19 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'appliquer, au personnel enseignant des écoles communales du régime linguistique français à charge du pouvoir organisateur, le processus d'alignement des barèmes conformément aux arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 avril 1995 et 2 septembre 1998 et d'approuver les nouvelles échelles barémiques au 1er septembre 1999 et au 1er septembre 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 février 2001 est annulée la délibération du 18 décembre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre décide de désigner M. Christophe Jermus dans le cadre civil de la police, en qualité d'adjoint administratif contractuel pour une durée indéterminée à partir du 1er février 2001.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 février 2001 est approuvée la délibération du 15 décembre 2000, modifiée par la délibération du conseil communal du 29 janvier 2001, par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'urbanisation du terrain communal à bâtir dénommé « Les Sittelles ».