publié le 30 mars 2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
8 MARS 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;
Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000;
Considérant que l'assemblé générale du 2 mars 2001 de la société de conseil en placements Coge Stock Invest S.A., ayant son siège social Kortrijksesteenweg 400, à 9000 Gent, a décidé de mettre la société en liquidation.
Considérant qu'en conséquence, la société a décidé de renoncer à son agrément en tant que société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'omission de la société Coge Stock Invest S.A., Kortrijksesteenweg 400, 9000 Gent.
Bruxelles, le 8 mars 2001.
T'Kint, président f.f.