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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 08 mars 2001
publié le 30 mars 2001

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2001003182
pub.
30/03/2001
prom.
08/03/2001
moniteur
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


8 MARS 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000;

Considérant que l'assemblé générale du 2 mars 2001 de la société de conseil en placements Coge Stock Invest S.A., ayant son siège social Kortrijksesteenweg 400, à 9000 Gent, a décidé de mettre la société en liquidation.

Considérant qu'en conséquence, la société a décidé de renoncer à son agrément en tant que société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'omission de la société Coge Stock Invest S.A., Kortrijksesteenweg 400, 9000 Gent.

Bruxelles, le 8 mars 2001.

T'Kint, président f.f.

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