arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001007077 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007108 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009355 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012149 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 réglant l'accompagnement social en faveur de certains employés licenciés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012218 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012219 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001003154 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011117 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011119 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001016073 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation

décret

type décret prom. 08/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001029151 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française type décret prom. 08/03/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001029153 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition type décret prom. 08/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001029152 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001003182 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires pour le Service de la perception de la redevance Radio et Télévision de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modiflant l'arrété du gouvernement de la communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modiflant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-Présidents du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031157 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2001 pub. 26/03/2002 numac 2002031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

circulaire

type circulaire prom. 08/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000320 source ministere de l'interieur Circulaire GPI. 4 - Réforme de la police. - Identité visuelle des services de police intégréé, structurée à deux niveaux. - Utilisation du logo avec ou sans texte type circulaire prom. 08/03/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000806 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 4. - Réforme de la police. - Identité visuelle des services de police intégrée, structurée à deux niveaux. - Utilisation du logo avec ou sans texte. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 08/03/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001029285 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française . - Erratum

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