MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, notamment l'article 4;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, Considérant la nécessité de mettre en place et de réunir la Commission régionale de la Mobilité, dans les plus brefs délais;

Sur proposition du Secrétaire d'Etat ayant la Mobilité dans ses attributions;

Sur proposition du Ministre ayant les Transports dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres de la Commission régionale de la Mobilité - Dr. ir. Robert Poncelet, rue Charles-Quint 65, à 1000 Bruxelles (F) en qualité de Président. - Dr. ir. Gaston Maggetto, place des Bouvreuils 1, à 1150 Bruxelles (N) en qualité de Vice-Président.

Représentants de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Membres effectifs : - M. Steven Vanackere, Kruisberg 10, à 1120 Bruxelles (N). - M. Christian Dochy, rue Colonel Bourg 162, bte 2, à 1140 Bruxelles (F).

Membres suppléants : - M. Alain Flausch, avenue Brunard, 44, à 1180 Bruxelles (F). - M. Luc Bioul, rue du Grand Sart 20, à 1390 Grez-Doiceau (F).

Représentant de la Société nationale des Chemins de Fer belge Membre effectif : - M. Jean-Louis Logeot, avenue Wolsers 17, à 1310 La Hulpe (F).

Membre suppléant : - M. Jozef Sterken, Renbaanlaan 1bis, à 1700 Dilbeek (N).

Représentant de la Société « De Lijn ».

Membre effectief : - M. Francy Peeters, Houbaertstraat 13 3300 Hakendover (N).

Membres suppléant : - Mme Jill Suykens, Elektriciteitstraat 31, bus 1601, à 2800 Mechelen (N).

Représentant de la Société « TEC ».

Membre effectif : - Mme Catherine Bes, rue de la Plaine 10, à 1390 Archennes (Grez-Doiceau) (F).

Membre suppléant : - M. Bruno Balthazar, rue du Parc 45, à 7100 La Louvière (F).

Représentants de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale Membres effectifs : - Mme Anne Dirix, rue du Loutrier 27, à 1170 Bruxelles (F). - Mme Michèle Carthé, rue Roger Abeels 7, à 1083 Bruxelles (F). - M. Claude Vanhee, avenue du Hockey 5, à 1150 Bruxelles (F). - M. Jean-Claude Laurent, rue Gray 35/12, à 1040 Bruxelles (F).

Membres suppléants : - Mme Myriam Brackelaire, rue de l'Abreuvoir 14, à 1170 Bruxelles (F). - M. Alain Beeckmans, avenue Louis de Brouckère 9, à 1083 Bruxelles (N). - M. Daniel Frankignoul, Clos des Peupliers 64, à 1200 Bruxelles (F). - M. Pierre Barthélemy, avenue des Créneaux 9, à 1200 Bruxelles (F).

Représentant de la Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale Membre effectif : - Mme Vera Crabbe, Heuvel 97, à 9320 Erembodegem (N).

Membre suppléant : - M. Christian Perremans, rue Emile Sergijsels 6/1, à 1081 Bruxelles (F).

Représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Membre effectif : - Mme Hildegard Schmidt, avenue de l'Armée 20, à 1040 Bruxelles (N).

Membre suppléant : - M. Marc Thoulen, rue du Coq 33, à 1180 Bruxelles (F).

Représentant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) Membre effectif : - Mme Marianne Thys, avenue des Armures 25, à 1190 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Jean-Jacques Dohogne, Koperwieklaan 20, à 9400 Ninove (N).

Représentants de la société du Port de Bruxelles.

Membre effectif : - M. Paul Leleu, rue de l'Harmonie 24/6, à 1000 Bruxelles (N).

Membre suppléant : - Mme Geneviève Origer, rue de Wavrans 2, à 1150 Bruxelles (F).

Représentant du Corps du Service Incendie et de l'Aide médicale urgente Membre effectif : - M. Jean-Philippe Hayez, Mail 8, bte 19, à 1083 Ganshoren (F).

Membre suppléant : - M. Emmanuel Somers, Kouterstraat 207, à 3071 Kortenberg (N).

Représentants des Administrations régionales : Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) et Direction de la Politique des Déplacements de l'administration de l'Equipement et des Déplacements.

Membres effectifs : - Mme Anne Geets, chaussée de Wavre 321, à 1040 Bruxelles (N). - M. Alain Broes, Kerksweg 27, à 3020 Herent (F).

Membres suppléants : - M. Michel Steens, bd. Ed. Machtens 111, bte 26, à 1080 Bruxelles (F). - Mme Christel Straetemans, Pastoor Dergenstraat 17, à 3200 Gelrode (N).

Représentant de la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) Membre effectif : - Mme Anne-Marie Appelmans, rue du Faucon 3, à 1000 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Bart Batsleer, chaussée de Haecht 38/1, à 1210 Bruxelles (N).

Représentant de la Fédération bruxelloise des Syndicats chrétiens (CSC) Membre effectif : - Mme Maryvonne Flahaut, avenue Buysdelle 56, à 1180 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Daniel Piersoel, rue Béranger 28, à 1190 Bruxelles (F).

Représentants de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) Membre effectief : - M. Xavier Muls, avenue Palfijn 38, à 1020 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Stephan De Mûelenaere, Muizenhol 1, à 9988 Watervliet (N).

Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles (CCIB) Membre effectif : - M. Thierry van Kan, rue de la Manteline 24, à 1332 Genval (F).

Membre suppléant : - M. Olivier Willocx, avenue Huart Hamoir 69, à 1030 Bruxelles (F).

Représentant de l'Union des entreprises de Bruxelles (UEB).

Membre effectif : - M. Pierre Thonon, rue du Bourdon, 378, à 1180 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Christian Franzen, rue de la Molignée 64, à 1160 Bruxelles (F).

Représentant des organisations représentatives des classes moyennes représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale.

Membre effectif : - Mme Francine Werth, Terheidestraat, 1, à 1640 Sint-Genesius-Rode (F).

Membre suppléant : - M. Marc Vojtassak, chaussée d'Anvers 11, bte 9, à 1000 Bruxelles (F).

Représentant des Associations NOMO (Association de Personnes non motorisées) et GUTIB (Groupement des Usagers des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Membre effectif : - M. Jean Loozen, rue Medaets 31, à 1150 Bruxelles (N).

Membre suppléant : - M. Michel Hubert, rue Victor Allard 273, à 1180 Bruxelles (F).

Représentant de l'Association BTTB-Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers Membre effectif : - M. Marc Broeckaert, Molenweg 42, à 1640 Sint-Genesius-Rode (N).

Membre suppléant : - M. Dirk Claes, Pauwenlaan 47, à 3080 Tervuren (N).

Représentants du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) Membre effectief : - M. Alain Gosset, rue Jacques Manne 19, à 1070 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - Mme Christiane Opdebeek, chaussée d'Ixelles 126111, à 1050 Bruxelles (F).

Représentant du Fietsersbond-Brussel Membre effectief : - Mme Isolde Boutsen, rue de la Braie 26, à 1000 Bruxelles (N).

Membre suppléant : - M. Jeroen De Smet, rue Van Hove 11, à 1030 Bruxelles (N).

Représentant des associations IEB (Inter Environnement Bruxelles) et BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) Membre effectif : - Mme Annemie Pijcke, place du Samedi 13, à 1000 Bruxelles (N).

Membre suppléant : - Mme Michèle Populer, rue Véronèse 10, à 1040 Bruxelles (F).

Représentant des associations Ligue des Familles et Bond van Grote en Jonge Gezinnen Membre effectif : - Mme Joëlle Rosenoer, rue Omer Lepreux 38, à 1081 Koekelberg (F).

Membre suppléant : - M. Benny De Leener, avenue des Neuf Provinces 6, à 1083 Ganshoren (N).

Représentant du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire commune, Section Commission de l'aide aux Personnes Membre effectif : - Mme Jeanne-Françoise Crahay, rue Solleveld 4815, à 1200 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Cléon Angelo, avenue Pierre Vander Biest 70, à 1150 Bruxelles (F).

Représentant des Associations Touring Secours et le VAB (Vlaamse Automobilisten bond Membre effectif : - Mme Danielle Mallinus, avenue Richard Neybergh 44, à 1020 Bruxelles (F).

Membre suppléant : - M. Geert Popelier, Pastoor Coplaan 100, à 2070 Zwijndrecht (N).

Représentant de la Commission Consultative des Taxis Membre effectif : - Mme Michaëla Popescu, avenue des Fauvettes 2a, à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (F).

Membre suppléant : - Mme Anne Laurent, rue de Villers 42, à 1490 Court-Saint-Etienne (F).

Représentant de la FEBETRA (Fédération royale belge des Transporteurs) et de la FBAA (Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages) Membre effectif : - Mme Isabelle De Maegt, Gerststraat 7, à 2861 Onze-Lieve-Vrouw Waver (N).

Membre suppléant : - M. Louis Eloy, avenue Mostinck 129, à Woluwe-Saint-Pierre (F).

MEMBRES ASSOCIES Représentant de la Direction générale énergie et transport de la Commission européenne - M. José Riesgo, DG TREN - DM28 08/41, rue de la Loi 200, à 1049 Bruxelles (F).

Représentant de l'Union internationale des Transports publics (UITP) - M. Jean Vivier, rue Blanche 39, à 1060 Bruxelles (F).

Représentant de l'Institut belge de la Sécurité routière (IBSR) - Mme Michèle Guillaume, rue de Vrière 3, à 1020 Bruxelles (F).

Représentant de la Direction de l'Infrastructure des Transports publics de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements - M. André Guyot, rue Louis Isidore Lamey 11, à 1160 Bruxelles (F).

Représentant de la Direction des Voiries de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements - M. Olivier Broers, avenue Cicéron 27186, à 1140 Bruxelles (F).

Représentant de l'asbl TAXISTOP - M. Frank Smit, rue Arenberg 8, bte 3, à 1000 Bruxelles (N).

Art. 3.Parmi les membres effectifs désignés à l'article 2, sont nommés respectivement Président et Vice-Président de la Commission Régionale de la Mobilité : le Dr ir. Robert Poncelet et le Dr ir.

Gaston Maggetto

Art. 4.Est nommé Secrétaire de la Commission régionale de la Mobilité : C. van den Hove, avenue d'Orbaix 1, à 1180 Bruxelles (F).

Art. 5.Le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 8 mars 2001.

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER Le Ministre des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA