publié le 30 mars 2001
Elections des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Grez-Doiceau. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Colette, Ignace et M. Roberti de Winghe, Paul. En cause : élections des membres du Conseil du Ce Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Grez-Doiceau (art(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2001021215
- pub.
- 30/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Grez-Doiceau. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Colette, Ignace et M. Roberti de Winghe, Paul.
En cause : élections des membres du Conseil du Centre public d'aide sociale de Grez-Doiceau.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Grez-Doiceau (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977 - Moniteur belge du 26 janvier 1977).