arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/02/2001 numac 2000012422 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001009171 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 février 2001 : - est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Deboel, S., Iicenciée en droit; - est nommée greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mm - produisant ses effets le 1 er novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal à la(...) type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Herve et des communes de Thimister, Clermont et Welkenraedt type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 60quater, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 24/02/2001 numac 2001000097 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001011079 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 8 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et can Dossier PR/SE/3415 : Luminaire portatif attirant pour les enfants, alimenté directement sous 230 V,(...) type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2001 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001027104 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.259 du 18 janvier 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001021106 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 91.341 du 5 décembre 2000 en cause de L. Coen contre la ville de Malines, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 6 du décret du 24 juillet 1991 portant réglementation, pour la Région flamande, de la t(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001021114 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 décembre 2000 en cause du ministère public et de B. Carliez contre A. Bousselmi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « 1. L'absence de délai extraordinaire d'appel, contrairement à la voie de recours de l'opposition,(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001021115 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts du 19 décembre 2000 en cause du Fonds des maladies professionnelles contre L. Vendrame et G. Markopoulos, dont les expéditions sont parvenues « 1. Dans le cadre des lois coordonnées le 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résul(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001027108 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 88.229, section d'administration, XIII e Chambre, du 26 jui(...)

décret

type décret prom. 08/11/2000 pub. 24/02/2001 numac 2000027596 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027111 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux bourses de préactivité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001027109 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française, les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

circulaire

type circulaire prom. 06/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001012088 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire modifiant la circulaire du 6 avril 2000 concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour

erratum

type erratum prom. 22/10/1999 pub. 24/02/2001 numac 2001000066 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001008073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l`Infrastructure - Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Une réserve de 10 lauréats max(...) Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre m(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001008074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera constituée. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne; 2. Diplôme(s) requis : êt(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001008075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, s(...) Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la dernière place, le nombre m(...)

erratum

type erratum prom. 10/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001. - Erratum type erratum prom. 08/12/2000 pub. 24/02/2001 numac 2001022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001009173 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2001; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - au tribunal de première insta - à la justice de paix du canton de Mol : 1; - rédacteur au greffe de la justice de paix du (...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2001 numac 2001000203 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000 de Namur. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Anne-Catherine Geubelle, chemin de Reumont 121, à 502 En cause : élections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment. Toute(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy