publié le 24 février 2001
Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000 de Namur. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Anne-Catherine Geubelle, chemin de Reumont 121, à 502 En cause : élections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment. Toute(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000203
- pub.
- 24/02/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000 de Namur. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Anne-Catherine Geubelle, chemin de Reumont 121, à 5020 Malonne, M. Jacques Etienne, fonds des Chênes195, à 5100 Wépion et, André-Marie Poncelet, Tienne de Bouge 3, à 5004 Bouge.
En cause : élections communales de Namur. Réclamation contre deux prestations de serment.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Namur (circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2000, Moniteur belge du 22 septembre 2000).