publié le 24 février 2001
Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 8 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et can Dossier PR/SE/3415 : Luminaire portatif attirant pour les enfants, alimenté directement sous 230 V,(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 8 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Dossier PR/SE/3415 : Luminaire portatif attirant pour les enfants, alimenté directement sous 230 V, avec Bart SIMPSON sans marque, type Art. n° 18007 Dossier PR/SE/3412 : Luminaire portatif attirant pour les enfants, alimenté directement sous 230 V, de marque CHAT PERCHE type Lanterne Magique Dossier PR/SE/3190 : Radiateur soufflant CROWN type GX-2000 Dossier PR/SE/4140 : Radiateur soufflant CATA type ST-30 Dossier PR/SE/3187 : Bouilloire sans fil BROWN type MDL 8210L Dossier PR/SE/3595 : Appareil électrique pour fondue ROMMELSBACHER type F 858/S
Un arrêté ministériel du 8 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise en service du matériel électrique ci-après : Dossier PR/EMC/4-0054 : Scie sauteuse ELEM Technic type SS500E