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Arrêté Ministériel
publié le 24 février 2001

Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.259 du 18 janvier 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Env(...)

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ministere de la region wallonne
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2001027104
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24/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.259 du 18 janvier 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Libin, section de Transinne, au lieu-dit « Pont route Maissin Transinne », en berge droite, au profil 184 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Libin.

Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.260 du 18 janvier 2001 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, sur la Lesse à Libin, section de Lesse, au lieu-dit « Pique-Nique de Lesse », en berge droite, entre les profils 231 et 232 repris à l'atlas des cours d'eau, et suivant les limites indiquées sur le plan annexé à cet arrêté.

Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, ou auprès de l'administration communale de et à Libin.

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