arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012970 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant suppression du Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000012968 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012973 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012981 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012982 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000013001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000014298 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001000055 source ministere de l'interieur Démission. - Cabinet Par arrêté royal du 8 janvier 2001, démission de sa fonction de Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l'Intérieur est accordée à M. Smet, Pascal, à partir du 31 décembre 2000 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001000056 source ministere de l'interieur Promotion Par arrêté royal du 7 janvier 2001, M. Timmermans, Guy, conseiller adjoint, est promu au grade de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001000089 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 janvier 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les Par arrêté royal du 12 janvier 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001000088 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 janvier 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié pa Par arrêté royal du 16 janvier 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alin(...) type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003024 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation du capital de la Banque africaine de Développement type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003026 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003025 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009072 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1 er août 2000 à Mme Ellen Ver (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009075 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la Justice. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2001, Mme Carine Grevendonk est déchargée de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à partir du 31 décembre 2000. type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009074 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la Justice. - Détachement Par arrêté royal du 10 janvier 2001, M. Hans Kint, diplomate (3 e classe) au Ministère de(...) type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001007014 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009088 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 15 février 2001, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 6 février 2001, démission de ses fo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009089 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les depôts de médicaments dans les établissements de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 05/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003035 source ministere des finances Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001011007 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 22 décembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0057-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane IDEALGAS VULCAN 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001012016 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 9 janvier 2001, la S.P.R.L. Ongena en zonen, Affligemdreef 3, à 9300 Alos(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001014002 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001027030 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté ministériel du 15 novembre 2000, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 22 septembre 2000, à M. Jean-Pierre Guerdon en tant que membre de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de Par arrêté ministériel du 15 novembre 2000, Mme Véronique Cantineau est nommée, à la date du 23(...)

décret

type décret prom. 23/11/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000033133 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001035023 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001035024 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 12 mai 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations nationales de la jeunesse

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009085 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 octobre 2000, M. Ph. Bronselaer, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 février 2001, les fonctions d (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001027039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001035050 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001002008 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 499. Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001012009 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant la composition d'une sous-commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de Commerce 76-80, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la l Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009086 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G. conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001.

composition

type composition prom. 19/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre fixant la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand type composition prom. 19/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre fixant la composition de la commission de la langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand

approbations

type approbations prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001095004 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 6 novembre 2000 est appro(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001009090 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police d'Hasselt : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Forest : 1 ; - Rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - Anvers : 1; (...) - employé au greffe : - du tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1 (*); (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2001 numac 2001022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à votre connaissance que le Comité de Gestion de l'ONSS, a déclaré vacant un emploi de directeur général (docteur ou licencié(...) Conformément à l'article 20quinquies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la(...)

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