publié le 30 janvier 2001
Cour du travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G. conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009086
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- 30/01/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G. conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001.