publié le 30 janvier 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 janvier 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié pa Par arrêté royal du 16 janvier 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alin(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000088
- pub.
- 30/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 janvier 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Comblain-au-Pont est accordée à M. Cyrille Tahay.
Par arrêté royal du 16 janvier 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Comblain-au-Pont est accordée à M. Franz Coulée.