publié le 30 janvier 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 janvier 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les Par arrêté royal du 12 janvier 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000089
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- 30/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 12 janvier 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Zulte est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).
Par arrêté royal du 12 janvier 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères de reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Bree est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).