MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets des 6 avril 1998 et 5 mai 1999, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 31 mars 2000 et 21 juin 2000;

Considérant la démission d'un membre et la nécessité de pourvoir à son remplacement et d'actualiser la composition de la Commission d'agrément, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre effective de la Commission d'agrément en application de l'article 46, § 1er, alinéa 2, 8°, tel qu'il a été modifié par le décret du 5 mai 1999 : Mme Christine Boyen, en remplacement de Mme Elena Amoroso, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2000.

Bruxelles, le 11 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL