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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000022927 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007331 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2000011537 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000021610 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la "Médiathèque" de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 11/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001021078 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Erratum
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