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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000000978 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 7 novembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000002111 source ministere de la fonction publique Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2001 à M. Duyck, Lucien, Georges, conseiller général au Bureau fédéral d'Achtats du Minist Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000007305 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000021559 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 128 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnemuline type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000002113 source ministere de la fonction publique Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt n° 90.291 du 18 octobre 2000, le Conseil d'Etat, section administration, VIIIe chambre, a annulé l'arrêté royal du 12 mars 2000 réglant la situation juridique du TIC-manager fédéral (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027544 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000036146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01

circulaire

type circulaire prom. 29/08/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000000914 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZPZ 6 concernant les rapports intermédiaires des zones de police pilotes. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000000933 source ministere de l'interieur Commission consultative des étrangers. - Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'é(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000021544 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 octobre 2000 en cause de M. Humblet contre la s.a. Interbrew Belgium, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « Les articles [lire : l'article] 21, § 2, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation(...) type avis prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000021573 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit, le 16 octobre 2000, une demande de suspension de l'exécution de la décis Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 96.583/IX-2546. Parties requérantes : -(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000000902 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriel et d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « de Rovert-Extension n° 2 » type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Geer, zone dite "de Geer-Hesbaye-Frost" type arrêté ministériel prom. 23/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027552 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages d'artisanat, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Modave type arrêté ministériel prom. 23/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027551 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Theux, zone dite « du site SAED FILAVILLE » type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de "Ciney-Biron" type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027553 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Ans , zone dite "Extension de la zone industrielle d'Alleur"

décret-programme

type décret-programme prom. 23/10/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000033100 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2000

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000040314 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2000 Erratum Il y a lieu de lire au Moniteur belge du 30 novembre 2000, dans le tableau à la page 40328, colonne d'octobre : Point 07.2.2. Essences et lubrifiants « 130.80 » au lieu de « (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000001064 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2000, M. Lepinois, Pascal, est nommé commissaire de police de la commune d'Estinnes . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000012924 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du tr(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...)

document

type document prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000001039 source ministere de l'interieur Province du Brabant wallon. - Lasne. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par un candidat de la liste n° 16 PRL-IC, M En cause : élections communales de Lasne. Toute personne peut prendre connaissance de la requêt(...) type document prom. -- pub. 05/12/2000 numac 2000012909 source ministere de l'emploi et du travail Office national de l'Emploi. - Personnel. - Mobilité Par décision de l'administrateur général de l'Office national de l'Emploi, M. Bonnet, Réginald, con(...)
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