publié le 05 décembre 2000
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2000, M. Lepinois, Pascal, est nommé commissaire de police de la commune d'Estinnes . (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000001064
- pub.
- 05/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2000, M. Lepinois, Pascal, est nommé commissaire de police de la commune d'Estinnes (arrondissement de Thuin).