publié le 05 décembre 2000
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000902
- pub.
- 05/12/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 2000 au 30 novembre 2001 inclus.