loi

type loi prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000537 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type loi prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mai 2000 est annulée, pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 décembre 1999 relative aux conditions des march BRUXELLES. - Par arrêté du 2 juin 2000 est approuvée la délibération du Collège des Bourgmestre(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000509 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 21/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000508 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 11/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000510 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000550 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 7 de la loi du 25 mai 1999 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat, ainsi que le Code judiciaire type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000553 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 15/07/2000 numac 2000003404 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 15/07/2000 numac 2000003405 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000009652 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 31 mars 1995, conclue au sein de la Commision paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au statut de la délégation syndicale, b) la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1995 relative au statut de la délégation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/1998 pub. 15/07/2000 numac 2000003403 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000009651 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension Par son arrêt n° 88.685 du 7 juillet 2000, le Conseil d'Etat, section administration, a suspendu l'exécution de l'arrêté royal du 18 février 2000 portant nomination de Philippe Goffin en qualité de notaire de réside (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000003406 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000003407 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1^er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 des Actions de Recherche concertées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Missions. - Affectations. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 3 mai 1999, M. **** **** est admis(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000035685 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

avis

type avis prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000021339 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêté r(...)

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000009653 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à la place de président vacante au tribunal de première instance de Turnhout Candidats présentés par la cour d'appel : Premier can Devel C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers. Second candidat : Biesmans, N., vi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000027292 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 juin 2000 incorpore dans la voirie communale de la commune d'Hensies les tronçons de la voie publique ci-dessous décrits : - partie de la rue de Chièvres entre la limite de Bernissart e - partie de la chaussée Brunehault entre les limites de Bernissart, la rampe nord du pont Bowstring(...)

erratum

type erratum prom. 09/12/1999 pub. 15/07/2000 numac 2000029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues da la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000029168 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2000 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. GRAPIN, Pierre, Directeur à la Société musicale l'Indépendance et de la Garde impérial, à Prise de rang, le 15 novembre 1997. Il portera la décoration civile. La personne reprise ci-d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000029170 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Aide à la jeunesse Ordres Nationaux. - Décorations contingentées. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme de COSTER, Thérèse, Marie, Gabrielle, Prise de rang, le 8 avril 1998. Elle portera la décoration civile. La personne reprise à l'ar(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000029172 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale du Sport - ADEPS Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. BERGIERS, Freddy, Julien, Arbitre à la Commission Provinc Prise de rang, le 15 novembre 1995. M. BODSON, Robert, Edmond, Clément, Administrateur au Royal (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000029257 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Décorations contingentées Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2000, sont promus Officier de l'Ordre de Léopold II : M. BATAILLE de LONGPREY Jean, Albert, Florent, Cha Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 2000. M. de BOUHARMONT (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000011315 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de conseiller général à l'Institut national de Statistique Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général à l'Institut national de Statistique est à (...) La mission de l'Institut national de Statistique est de recueillir, traiter et diffuser des données(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000029269 source ministere de la communaute francaise Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au « Résumé des Débats » sont priées de verser la somme de 1 000 F au C.C.P. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté française, en indiquant la mention suivante : « Résumé Les autres publications peuvent s'obtenir auprès de l'Imprimerie Guyot, rue Ransfort 25, 1080 Bruxe(...) type document prom. -- pub. 15/07/2000 numac 2000040805 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois de mai 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 149,01 points pour le mois de mai 2000 ,(...) L'indice définitif du mois de février 2000 s'élève à 147,46 points contre 135,75 points en mars 199(...)

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