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Arrêté Royal
publié le 15 juillet 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première i(...)

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ministere de la justice
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2000009652
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15/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2000.

Par arrêté royal du 26 juin 2000, la désignation de M. Croonenberghs, V., juge des saisies au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2000.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Van de Sijpe, E., conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Van Toor, B., vice-président au tribunal de première instance de Mons.

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