publié le 15 juillet 2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues da la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029254
- pub.
- 15/07/2000
- prom.
- 09/12/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues da la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 mars 2000, première édition, page 6209, au 3e attendu du texte français, il convient de lire « 31.02.41 de la division organique 25, programme 4 » au lieu de « 31 février 1941 de la division organique 25, programme 4 ».