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Arrêté Ministériel
publié le 15 juillet 2000

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 juin 2000 incorpore dans la voirie communale de la commune d'Hensies les tronçons de la voie publique ci-dessous décrits : - partie de la rue de Chièvres entre la limite de Bernissart e - partie de la chaussée Brunehault entre les limites de Bernissart, la rampe nord du pont Bowstring(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2000027292
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15/07/2000
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 13 juin 2000 incorpore dans la voirie communale de la commune d'Hensies les tronçons de la voie publique ci-dessous décrits : - partie de la rue de Chièvres entre la limite de Bernissart et le changement de revêtement au sud du pont sur la Haine (non compris le pont ni son revêtement); - partie de la chaussée Brunehault entre les limites de Bernissart, la rampe nord du pont Bowstring jusqu'à la culée nord; - voiries des Sartis comprenant celles sous le pont, face à l'école, aux maisons et aux bâtiments des anciens charbonnages ainsi que la zone parking située au nord de l'école (y compris les égouttages et la zone herbeuse située au sud de la rue des Sartis face aux maisons de charbonnages); - rue du Traînage depuis l'accès du chemin d'entretien de la Haine jusque et y compris le carrefour de la rue des Chiens; - partie de la rue de la Haine entre la limite de Saint-Ghislain et le carrefour de la rue des Bois et de la chasse de la Machine à eau.

Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - D.221, Direction des Voies hydrauliques de Mons.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2000 remet en gestion au Port autonome de Namur un terrain situé sur le territoire de la ville d'Andenne, 11e division Seilles, section A, n° 49m, figuré sous teinte rouge au plan n° 2687.

Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - D.232, Direction des Voies hydrauliques de Namur.

Un arrêté ministériel du 14 juin 2000 remet en gestion au Port autonome de Namur le terrain et l'atelier situés sur le territoire de la ville d'Andenne, 7e division Namèche, section B, n° 186/2 (atelier) et B187L (terre), tels que délimités sous teinte rouge au plan n° 2688.

Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - D.232, Direction des Voies hydrauliques de Namur.

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