MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mai 2000 est annulée, pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 décembre 1999 relative aux conditions des marchés de services en vue de la réalisation de l'ancien projet de construction de l'Institut P-H Spaak (phases II et III).

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 juin 2000 est approuvée la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruxelles du 30 mars 2000 relative à l'entretien d'un aspirateur d'égouts, de deux balayeuses et de deux arroseuses (3 lots) pour le Département Travaux de Voirie.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 juin 2000 est approuvée la délibération du 15 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le service extraordinaire 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 19 juin 2000 est approuvée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 14 juin 2000 est approuvée la délibération du 27 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2000.