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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2000

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loi

type loi prom. 26/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000000526 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement européen type loi prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000021348 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de membres du Service d'Enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement au recrutement de six membres de son Service d'enquêtes. Une réserve de **** **** de la fonction : Les membres du Service d'Enquêtes sont principalement chargés : (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000009584 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles rendu le 29 mars 2000, à la requête de M. Van Bellinghen, Gilbert, domi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000007100 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 2749 du 16 mars 2000, le capitaine **** ****, S., est démis d'office de son emploi. type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000007133 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2802 du 27 avril 2000, les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre des officiers de réserve le 1 er Corps du personnel navigant Le capitaine-commandant aviateur de **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000007151 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2825 du 7 mai 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la force aérienne, **** **** passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000009637 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément. Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000009636 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Korte Meersstraat 6, est a Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000009644 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de Malines, Mme Cabuy, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième ca Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, Mme Eicher, A., employée sous contrat au greffe de la ju(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000012160 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 13 avril 1997. M. ABRY Raymond, SPRIMONT M. ACKX Constant, KOKSIJDE M. ADRIAENSSENS Gust, ANVERS M. ADRIAENSSENS Henri, BRASSCHAAT M. AENGEVELD Albert, ANS M. M. AERTS Arthur, BEGIJNENDIJK M. AERTS Everard, BORNEM M. AERTS Frans, ANVERS M. AERTS Pe(...) type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 14/07/2000 numac 2000022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination" type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022440 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant détermination des délais d'avis relatifs à la fixation de certaines normes de produits type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000029180 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement artistique de la Communauté française Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. KLEINBERG, Charles, Professeur au Conservatoire royal à B Prise de rang, comme titulaire de cette nouvelle distinction, le 8 avril 1999. La personne repri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000027285 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, Mme Suzanne Heinen est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er février 1999.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000000549 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la délivrance de listes des électeurs

avis

type avis prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000003409 source ministere des finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Erratum Dans le Moniteur belge du 13 mai 2000, n° 95, p. 15240, dans le point 4 du texte français, il y a lieu de lire : « le marché », au lieu de « la marche » et « abrégé » au lieu de « (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'exploitant de l'auto-école « Huy-Motor », agréée sous le numéro 2027, est depuis le 1 er mars 2000 « S.P.R.L. H (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027287 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027289 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027288 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000027286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000000546 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. De Ley, William est nommé commissaire de police de la commune de Willebroek . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000007129 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations dans le grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 2787 du 17 avril 2000, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires, ****, J., et ****, R., sont nommés au grade de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000007148 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2818 du 7 mai 2000, M. Kemps, Mark-S., est nommé à titre définitif en qualité d'expert chimiste. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2000. L'ancienneté de grade de l'intéressé est f Par arrêté royal n° 2817 du 7 mai 2000, M. Boven, André-J., est nommé au grade de conseiller ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000007714 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations au grade de sous-lieutenant et enseigne de vaisseau officier de complément Par arrêté royal n° 2758 du 30 mars 2000 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont l Corps de l'infanterie ****, P.; ****, R. Corps de l'artillerie **** ****, W.; (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000029181 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement secondaire de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme LUGENS, Yvette, Première Cuisinière quali Prise de rang, le 15 novembre 1997. La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000029179 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement spécial de la Communauté française Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. FABRY, Pierre, Marie, Ghislain, Directeur à l'Ecole d'Enseign Prise de rang le 8 avril 1999. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre, à la dat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000029228 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. EVRARD Léon, Gilles, Joseph, Inspecteur cantonal dans l'Enseignement primaire. Prise de rang, Il portera la décoration civile. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne, sont décernées à :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000009645 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de commerce de Malines : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000021347 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un enquêteur ayant une formation de sociologue et une expérience en matière d'audit et/ou d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la **** **** de nomination : Les candidats doivent, à la date de leur nomination : - avoir ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/07/2000 numac 2000011294 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision du 7 juin 2000 n° 2000-PK-20 En cause La Banque Indosuez de Belgique, ayant pour conseil Me Marc Dassesse, avocat dont le cabinet est établi rue des Colonies 56, bte 14, à 1000 Bruxelles, Contre La Vu la plainte de la Banque Indosuez de Belgique (ci-après BIB) reçue le 30 juin 1993 par le Service(...)
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