publié le 14 juillet 2000
Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Korte Meersstraat 6, est a Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009636
- pub.
- 14/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Korte Meersstraat 6, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes lorqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.
Par arrêté royal du 26 juin 2000, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk voor Zuid - Oost - Vlaanderen », dont le siège social est établi à 9600 Renaix, Broeke 82, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.