publié le 14 juillet 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de Malines, Mme Cabuy, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième ca Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, Mme Eicher, A., employée sous contrat au greffe de la ju(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009644
- pub.
- 14/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de commerce de Malines, Mme Cabuy, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme Bearelle, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.
Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, Mme Eicher, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2000 au 31 août 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.