publié le 14 juillet 2000
Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 2749 du 16 mars 2000, le capitaine **** ****, S., est démis d'office de son emploi.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 2000007100
- pub.
- 14/07/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 2749 du 16 mars 2000, le capitaine **** ****, S., est démis d'office de son emploi.