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M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000003194 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000040212 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 1999 SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 DECEMBRE 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrô(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000009277 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts se l'établiss Un arrêté royal du 15 mars 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association interna(...) type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000012121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 13/04/2000 numac 2000012125 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles - Annulation par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000012171 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000021126 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 mars 2000 qui produit ses effets le 9 février 2000, M. Etienne De Groot, juge de la Cour d'arbitage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec qualité de membre du Comité consultatif Par arrêté royal du 12 mars 2000 qui produit ses effets le 26 janvier 2000, M. Marc Bossuyt, ju(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000035364 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt 84.880 du Conseil d'Etat du 26 janvier 2000 annule l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000022224 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Suspension L'arrêt n° 85.302 rendu par le Conseil d'Etat le 11 février 2000 suspend l'arrêté royal du 22 juin 1999 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin(...) (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/02/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000003116 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/02/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000003122 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 15/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000003167 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agrées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000027155 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la periode transitoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000003085 source ministere des finances Administration des contributions directes I. Avis aux employe II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supl(...) type avis prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000011200 source commission bancaire et financiere Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires par annuités de l'entreprise « Cette cession, qui produit ses effets au 1 er avril 2000, est opposable à tous les tiers (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etude d'incidences Par arrêté du 2 mars 2000, le Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de l'Université Libre de Bruxelles en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notific (...)

document

type document prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000011205 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2000, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,7209 Igd = 1,3271

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques Nominations. - Erratum Dans la publication des nominations des membres du Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participation (...) type erratum prom. 17/05/1999 pub. 13/04/2000 numac 2000029117 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge n° 55 du 16 mars 2000, p. 7849, lire pour la date le 16 décembre 1999 au lieu du 20 décembre 1999.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000000194 source ministere de l'interieur Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la S.A. Holding Communal Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Dassen, Koenraad, chef de cabinet du Ministre de l'Intérieur, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la S.A. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000000267 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Noon, Gérald, est nommé commissaire de police en chef de la commune d'Ixelles . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000000281 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 1 er février 2000, l'assemblée générale du Premier candidat : M. Francis Delperee, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Univers(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000009350 source ministere de la justice Recrutement d'inspecteurs de laboratoire Appel aux candidats I. Le Ministère de la Justice constitue en 2000 des réserves de recrutement d'inspecteurs de laboratoire ****, francophones et ****. Pour l'exercice de ces **** - 18 des 44 emplois d'inspecteur de laboratoire (15 N + 3 F). Pour l'instant, aucun des 2 emploi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000009351 source ministere de la justice Recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-**** **** aux candidats I. Le Ministère de la Justice constitue en 2000 des réserves de recrutement d'inspecteurs judiciaires et d'inspecteurs-**** ****, franc - 21 des 306 emplois d'inspecteur judiciaire (18 N + 3 F); - 1 des 6 emplois d'inspecteur-****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000011201 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de conseiller général à l'Administration de la Politique commerciale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général à l'Administration de la Politiqu(...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : L(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de huissiers-chauffeurs d'auto, d'expression néerlandaise, avec connaissance élémentaire du français, pour le Conseil de la Région de ****-**** (niveau 4). -(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Gent. 2. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000008082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés, d'expression néerlandaise, avec connaissance suffisante du français pour le Conseil de la Région de ****-**** . Résultats Classement(...) 1. ****, ****, Gent 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. **** ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000008132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de dessinateurs , d'expression néerlandaise, pour le port de ****(****99005). - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. ****, (...) 2. ****, ****, ****.

document

type document prom. -- pub. 13/04/2000 numac 2000011117 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Transfert dans le cadre de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 concernant la mobilité Par décision du Comité de Direction de l'Institut belge de Normalisation, prise en sa séance du 1 er mars 2000, en p (...)
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