Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge n° 55 du 16 mars 2000, p. 7849, lire pour la date le 16 décembre 1999 au lieu du 20 décembre 1999.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2000031121

pub.: 13/04/2000

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Erratum Au Moniteur belge n° 55 du 16 mars 2000, p. 7849, lire pour la date le 16 décembre 1999 au lieu du 20 décembre 1999.

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