COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

15 MARS 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agrées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Branquart, Costermans Securities S.A. a décidé de mettre fin à son activité de société de bourse et que par conséquent la Commission bancaire et financière a procédé à la radiation de l'agrément en qualité de société de bourse de Branquart, Costermans Securities S.A., conformément à l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1999, est modifiée, sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par l'omission de la société Branquart, Costermans Securities S.A., place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles.

Bruxelles, le 15 mars 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.