COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

29 FEVRIER 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que l'assemblée générale des actionnaires de la société de bourse Bonnewijn, Renwart et Cie S.A. a décidé le 7 février 2000 d'absorber la société de bourse Van Goethem & C° S.A. et de modifier la dénomination sociale de la société en "Bonnewijn, Renwart, Van Goethem & C°", en abrégé "BRG".;

Considérant que la Commission bancaire et financière a décidé conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de radier l'agrément en qualité de société de bourse de Van Goethem & C° S.A. avec effet au 7 février 2000, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée avec effet au 7 février 2000 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation de la société Van Goethem & C° S.A., Frankrijklei 154, 2000 Antwerpen et par le remplacement de "Bonnewijn, Renwart et Cie S.A., rue de la Loi 78, 1040 Bruxelles" par "Bonnewijn, Renwart, Van Goethem & C° S.A., en abrégé BRG, rue de la Loi 78, 1040 Bruxelles".

Bruxelles, le 29 février 2000.

Le président, J.-L. Duplat.