MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation En son audience publique du 1er février 2000, l'assemblée générale du conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 9 février 2000. Lors de sa séance plénière du 23 mars 2000, le Sénat a confirmé implicitement la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat étant donné qu'il n'a pas, dans un délai de trente jours, présenté une nouvelle liste de trois noms. Cette liste est composée comme suit : Premier candidat : M. Francis Delperee, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat.

M. Henri Bosly, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

Troisième candidat M. Francis Haumont, professeur à l'Université catholique de Louvain.