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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009258 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'assoc Un arrêté royal du 12 mars 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'association (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009317 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Op de Beeck, J. Le recours en annulation des actes précités à porté Par arrêté royal du 22 mars 2000, entrant en vigueur le 29 février 2000, est acceptée à sa dema(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009318 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000, il est mis fin à sa demande à partir du 1 er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instan Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009323 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 15 mars 2000, M. Lamoque, D., officier-commissaire aux délégations judiciaires (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000021148 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 16 février 2000, M. Glinne, Thierry, né le 22 mai 1963, est transféré dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er octobre 1999. Ordre de Léopold Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. De Craen Jean, conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. De Smedt Yves, conseiller adjoint a(...) type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000022272 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord type arrêté royal prom. 15/02/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000009200 source ministere de l'interieur, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal autorisant l'accès de la cellule de traitement des informations financières au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 21/12/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 03/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000021154 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000027132 source ministere de la region wallonne Action sociale Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, l'Institution nationale pour le bien des aveugles et des handicapés de la vue est reconnue comme association représentative des personnes handicapées, conformément à l'articl(...) Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, la Ligue d'aide aux infirmes moteurs cérébraux de la Ré(...)

décret

type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027134 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par la Conférence internationale du travail, en sa quatre-vingtième session type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027136 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Bolivie, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Bruxelles le 18 mai 1999 type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027135 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, et de ses Annexes, faite à Helsinki le 17 mars 1992 type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027138 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et ses annexes, faits à Bruxelles le 8 octobre 1998 type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027143 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998 type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027140 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999 type décret prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000027144 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009319 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 17 mars 2000, M. Knops, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruxelles pour exercer (...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000021158 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 janvier 2000 en cause de S. Milosiu contre le centre public d'aide sociale d'And(...)

document

type document prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000003184 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - Lucky Bingo pour le mois d'avril 2000 Les tirages publics, Lucky Bingo, pour le mois d'avril 2000 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 1 er , 8, 15, 22, 29 avril R.T.B.F. Studio 02 Boulevard A. Reyers, 52 1044 Bruxelles. (...) type document prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000003185 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'avril 2000 Les tirages publics, KENO, du mois d'avril 2000 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : lundi 24 avril. Après 1 Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale : r(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000011143 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques Enquêtes publiques (PE 20000714) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), me(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

erratum

type erratum prom. 09/06/1999 pub. 04/04/2000 numac 2000015010 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole signé à Manille le 11 mars 1996, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et le République des Philippines tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Manille le 2 octobre 1976. - Erratum

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par l'ex-République yougoslave de Macédoine

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000021147 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 16 janvier 2000, M. Wery, Philippe, né le 12 octobre 1971, est nommé en qu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009320 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 2000, page 9509, ligne 42, lire « secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 4 » au lieu de « 5 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000009326 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : 3; de Bruxelles : 5; de Gand : 2; de Liège : 3; de Mons : 2. Les candidatures à une nomination dans Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - juge consulaire au tribuna(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000012177 source ministere de l'emploi et du travail Juridiction du travail Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal de travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de capa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2000 numac 2000031110 source conseil de la region de bruxelles-capitale
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