MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par l'ex-République yougoslave de Macédoine

Le 26 février 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine concernant le Protocole précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du Protocole, celui-ci entrera en vigueur pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 26 février 1997. (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.