publié le 04 avril 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Op de Beeck, J. Le recours en annulation des actes précités à porté Par arrêté royal du 22 mars 2000, entrant en vigueur le 29 février 2000, est acceptée à sa dema(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009317
- pub.
- 04/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Op de Beeck, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 22 mars 2000, entrant en vigueur le 29 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. De Winter, E., de ses fonctions de greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout.
Par arrêté royal du 23 mars 2000, est nommé secrétaire adjoint principal à l'auditorat général près la cour militaire, Mme Beirens, G., secrétaire adjoint à cet auditorat.