publié le 04 avril 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes Substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : 3; de Bruxelles : 5; de Gand : 2; de Liège : 3; de Mons : 2. Les candidatures à une nomination dans Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - juge consulaire au tribuna(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009326
- pub.
- 04/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : 3; de Bruxelles : 5; de Gand : 2; de Liège : 3; de Mons : 2.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à monsieur le Ministre de la Justice, Direction Générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.