publié le 04 avril 2000
Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000, il est mis fin à sa demande à partir du 1 er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instan Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009318
- pub.
- 04/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2000, il est mis fin à sa demande à partir du 1er juillet 2000, aux fonctions de M. Gilbert, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.