arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999010196 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Lamberts, C., premier président de la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999010198 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 1999 : - Mme Dumortier, C., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Huguet, S., stagiaire judiciaire au tribunal de premièr - M. Nazé, Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de March(...) type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999024059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et l'Institut d'expertise vétérinaire à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/08/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999014247 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant les délégations de compétences données par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999022686 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Agréations Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, M. le docteur Herman Gacoms est agréé comme médecin spécialiste en neurologie à l'Office médico-légal. Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er avril 1999. Pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999022919 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 septembre 1999, Mme le Dr Blouard, Chantal, est désignée comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime francophone. Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er septembre 1999. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999027800 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et Manutent Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêt(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999027801 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 1999, M. Fernand Dubois, attaché, est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1 er juin 1999. Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/1999 pub. 10/12/1999 numac 1999036425 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » et statut du personnel

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999010197 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles. Candidats pré Premier candidat : M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles; Second candidat (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999010085 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 267 15 octobre 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/670/PESC : * Position commune du Conseil, du 11 octobre 1999, concernant la I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2175/1999(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999010201 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 4 décembre 1999, p. 45220, il faut lire le premier alinéa du texte français comme suit : « Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Francotte, B., substitut du pro (...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999011427 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 1999, fixés respectivement aux valeurs Iga = 0,5449 Igd = 1,3250

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 1999 qui produit ses effets le 1 er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre de Comité de gestion de la sé - M. Etienne de Callataÿ est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999010195 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de de première instance de Liège : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau : 1. Les candidatures à une no Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier en chef du tribu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999022631 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 juin 1999 qui produit ses effets le 1 er mai 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l - Mlle Rosman, Sophie, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national su(...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999003611 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Versements anticipés Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt.(...) Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...) type document prom. -- pub. 10/12/1999 numac 1999014283 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 2000. La période d'inscription à cette session ser(...)

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