MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 novembre 1999 : - Mme Dumortier, C., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Huguet, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Nazé, Ph., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est nommé juge au tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Sterck, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Bijnens, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, Mme Cools, P., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Baudringhien, A.-M., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Schoeters, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Claisse, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté royal du 29 novembre 1999, M. Jeanson, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 1999, Mme Schelfhout, C., rédacteur principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.