publié le 10 décembre 1999
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 1999 qui produit ses effets le 1 er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre de Comité de gestion de la sé - M. Etienne de Callataÿ est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022659
- pub.
- 10/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 1999 qui produit ses effets le 1er mars 1999 : - démission honorable de son mandat de membre de Comité de gestion de la sécurité sociale est accordé à M. J. Hilgers; - M. Etienne de Callataÿ est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. J. Hilgers, dont il achèvera le mandat.