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Arrêté Ministériel
publié le 10 décembre 1999

Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et Manutent Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêt(...)

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ministere de la region wallonne
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1999027800
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10/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 octobre 1999 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. Transports et Manutention Deschieter.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à M. Eric Marchal.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 août 1997 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. De Block.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 abroge l'arrêté ministériel du 8 septembre 1999 retirant à Mme D. Souris l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 octobre 1999, la n.v. Blagden Packaging Wichelen en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 agrée, pour un terme prenant cours le 28 octobre 1999 et échéant le 3 octobre 2002, M. Marcel Cornil en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Tous Lavages Industriels.

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